Conditions et légal du programme

Les présentes conditions (les « Conditions ») encadrent la participation au programme Bloxks Content Rewards (le « Programme »), qui rémunère des créateurs de contenu pour des vidéos publiées sur leurs propres comptes TikTok, Instagram ou YouTube dans le cadre de campagnes proposées par Bloxks.

Le Programme est édité par Alan Weckerlin, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Bloxks », 60 rue François 1er, 75008 Paris, France, SIRET 994 424 331 00019 (« Bloxks »). Contact : support@bloxks.app.

Ces Conditions sont propres au Programme. Elles complètent les Conditions générales d’utilisation et la Politique de confidentialité de la plateforme Bloxks, qui continuent de s’appliquer au compte Bloxks. En cas de contradiction sur un point relatif au Programme, les présentes Conditions prévalent. Chaque campagne précise en plus ses conditions particulières (brief, plateformes, dates, tarif, seuil, plafond) : elles font partie intégrante du contrat pour cette campagne et, sur les points qu’elles règlent, prévalent sur les présentes Conditions.

• Être une personne majeure (18 ans ou plus).
• Être établi en France. Un statut professionnel (micro-entrepreneur, entreprise individuelle ou société) n’est pas exigé : si tu en as un, tu peux indiquer ta raison sociale et ton numéro SIREN ou SIRET.
• Publier depuis des comptes dont tu es titulaire ou que tu es autorisé à gérer, et respecter les règles de chaque plateforme.
• Ne pas avoir été exclu du Programme pour manquement aux présentes Conditions.

L’inscription se fait depuis l’espace créateur. Tu cliques pour accepter la version en vigueur des Conditions : cette acceptation électronique vaut signature (article 1366 et suivants du Code civil). Bloxks conserve la version acceptée et sa date. Tu t’engages à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Tu interviens en toute indépendance. Le Programme ne crée aucun lien de subordination, contrat de travail, mandat, société ou exclusivité entre toi et Bloxks. Tu restes libre de ta ligne éditoriale, de tes horaires et de travailler avec d’autres marques, y compris concurrentes, sauf mention contraire expresse et rémunérée dans une campagne.

Au sens de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, tu exerces une activité d’influence commerciale et Bloxks agit en qualité d’annonceur. Les présentes Conditions, acceptées électroniquement et complétées par la fiche de chaque campagne, constituent le contrat écrit exigé par l’article 8 de cette loi lorsque la rémunération annuelle pour un même objectif promotionnel atteint 1 000 € HT (décret n° 2025-1137 du 28 novembre 2025). Elles précisent l’identité des parties, la nature des prestations, les conditions de rémunération, les droits sur les contenus et le droit applicable.

Chaque vidéo publiée dans une campagne est une communication commerciale. Conformément à l’article 5 de la loi n° 2023-451, tu dois l’indiquer par la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale », claire, lisible et identifiable sur la vidéo pendant toute la durée de la promotion. Un simple hashtag noyé dans la légende ne suffit pas.

Tu actives en plus l’outil de divulgation prévu par la plateforme :

• TikTok : réglage « Divulgation de contenu commercial » (politique de contenu de marque).
• Instagram : libellé « Partenariat rémunéré » (règles relatives au contenu de marque).
• YouTube : case « Inclut une communication commerciale » (règles sur les promotions payantes).

Tu t’engages également à :

• ne rien affirmer de faux ou de trompeur sur Bloxks, ses fonctionnalités, ses prix ou les résultats qu’on peut en attendre (articles L121-1 et suivants du Code de la consommation) ;
• ne pas présenter tes gains du Programme de façon exagérée ou invérifiable ;
• ne pas cibler spécifiquement des mineurs et respecter les interdictions de promotion prévues par la loi n° 2023-451 ;
• ne publier que des contenus dont tu détiens les droits (musique, images, personnes filmées avec leur accord) ;
• respecter le brief de la campagne et les règles de la communauté de chaque plateforme.

Le non-respect de ces obligations expose d’abord l’auteur de la publication : la loi prévoit des sanctions pénales et la plateforme peut retirer ou limiter la vidéo. C’est aussi un motif de refus de la vidéo dans le Programme.

Tu déposes le lien de chaque vidéo depuis ton espace créateur. Chaque vidéo est examinée par une personne de l’équipe Bloxks, uniquement au regard du brief de la campagne et des présentes Conditions. En cas de refus, le motif t’est indiqué dans ton espace. Un même lien ne peut être déposé qu’une fois, tous créateurs confondus. Sauf mention contraire dans le brief de la campagne, une même vidéo peut être publiée sur plusieurs plateformes acceptées (par exemple TikTok, Instagram et YouTube) : chaque publication se dépose alors séparément. Une vidéo se dépose dans les 30 minutes qui suivent sa publication, depuis un compte que tu as lié et vérifié : au-delà, le dépôt n’est pas accepté par ton espace. Si tu n’as pas pu la déposer à temps pour une raison indépendante de ta volonté, écris au support : l’équipe peut l’ajouter manuellement.

Aucune décision de validation, de refus ou de paiement n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé (article 22 du RGPD). Tu peux contester une décision en écrivant à support@bloxks.app : elle est réexaminée par une personne.

• Seules comptent les vues affichées par le compteur public de la plateforme, relevées et vérifiées par Bloxks. Chaque relevé est daté et conservé avec sa preuve.
• Seules les vues relevées pendant la fenêtre de comptage sont prises en compte. Cette fenêtre part de la date de publication de chaque vidéo et dure le nombre de jours fixé par la campagne (par exemple 30 jours) : passé ce délai, les vues de la vidéo ne sont plus comptées.
• Tes gains sont calculés au tarif de la campagne (par exemple 1 $ pour 1 000 vues vérifiées), dans la limite du gain maximum par vidéo (max payout) et du budget total de la campagne. Une fois l’un ou l’autre atteint, les vues supplémentaires ne sont plus rémunérées.
• Un gain enregistré sur un relevé vérifié t’est acquis, même si le compteur baisse ou si la vidéo est supprimée ensuite, sauf fraude (article 7).
• Si une plateforme masque le compteur, supprime la vidéo ou bloque sa lecture, seuls les relevés déjà vérifiés comptent.

Dès qu’un premier créateur participe à une campagne, Bloxks ne peut plus modifier sa devise, son tarif, son seuil, son max payout par vidéo, ses dates, ses plateformes ni son brief, et son budget ne peut qu’augmenter. Bloxks peut suspendre ou clôturer une campagne : les gains déjà vérifiés restent dus.

Sont strictement interdits :

• l’achat de vues, de likes ou d’abonnés, et le recours à des robots, fermes à clics ou groupes d’engagement ;
• le dépôt de vidéos appartenant à d’autres créateurs, ou la republication d’un même contenu sur une même plateforme pour multiplier les gains ;
• l’utilisation de plusieurs profils créateurs par une même personne ou entreprise ;
• toute manipulation des compteurs ou des preuves de relevé.

En cas de fraude avérée ou de manquement grave, Bloxks peut refuser les vidéos concernées, annuler les gains non encore versés qui en découlent, suspendre le profil créateur et demander le remboursement des sommes indûment perçues (article 1302 du Code civil). Tu es informé des faits reprochés et peux présenter tes observations avant toute décision définitive.

Les paiements passent par Stripe Connect. Pour être payé, tu crées ton compte Stripe depuis ton espace créateur, sur une page d’inscription hébergée par Stripe. Tu acceptes à cette occasion l’Accord de compte connecté Stripe, qui te lie directement à Stripe. Stripe vérifie ton identité et tes coordonnées bancaires au titre de ses propres obligations légales : Bloxks ne reçoit ni ton IBAN, ni ta pièce d’identité.

• Chaque vidéo est analysée pendant 5 jours après son dépôt : ses gains ne sont payables qu’à l’issue de cette analyse.
• Chaque mois calendaire (heure de Paris), les paiements se débloquent dès que tes gains analysés atteignent 10 € (ou 10 $ pour une campagne en dollars). Sous ce montant, tes gains sont conservés et comptent pour le mois suivant.
• Une fois le mois débloqué, c’est toi qui choisis quand tu es payé : le bouton « Recevoir » de ton espace créateur lance le paiement de tes gains analysés, un paiement à la fois par devise.
• Avant toute confirmation, une fenêtre t’indique le montant de tes gains, la conversion éventuelle, les frais de service et le montant exact que tu vas recevoir. Rien ne part tant que tu n’as pas confirmé.
• Tu es payé dans la devise de ton compte bancaire. Si la campagne est dans une autre devise, tes gains sont convertis au taux de référence de la Banque centrale européenne du jour du paiement, figé au moment où tu confirmes.
• Bloxks retient des frais de service de 3 % sur chaque paiement, calculés sur le montant converti et arrondis au centime inférieur. Ils couvrent notamment les frais de traitement des virements. Les frais facturés par ta propre banque restent à ta charge.
• Le montant net est transféré sur ton compte Stripe, puis viré sur ton compte bancaire. Le délai de réception dépend ensuite de ta banque (généralement quelques jours ouvrés).
• Bloxks peut suspendre temporairement les paiements (incident technique, vérification en cours, obligation légale). Les gains restent dus et les paiements reprennent dès la fin de la suspension.

Tu es seul responsable de tes obligations fiscales et sociales. Les sommes perçues sont des revenus que tu déclares selon ta situation : par exemple ton chiffre d’affaires auprès de l’URSSAF si tu es micro-entrepreneur, ou dans ta déclaration de revenus si tu n’as pas de statut professionnel. Bloxks ne vérifie pas ton statut.

• Si tu as un statut professionnel, chaque paiement est rattaché à une facture conforme aux règles de facturation entre professionnels (fiche URSSAF « Rédiger une facture »). Les modalités pratiques te sont indiquées avant ton premier paiement.
• Si tu bénéficies de la franchise en base de TVA, la facture porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » (Service Public Entreprendre, impots.gouv.fr). Si tu es redevable de la TVA, les montants de la campagne s’entendent hors taxe.
• Bloxks ne fournit aucun conseil fiscal ou social. En cas de doute, rapproche-toi de l’administration ou d’un professionnel.
• Lorsque la loi l’y oblige, Bloxks peut transmettre aux administrations compétentes les informations relatives aux sommes versées.

Tu restes propriétaire de tes vidéos. Pour la durée de la campagne et 12 mois après sa fin, tu autorises Bloxks, gratuitement et sans exclusivité, à référencer tes vidéos déposées et validées : afficher leur lien, leur miniature, les intégrer (via les lecteurs officiels des plateformes) et en citer les statistiques publiques sur bloxks.app, avec mention de ton nom d’affichage.

Toute autre utilisation (publicité payante à partir de ta vidéo, republication sur les comptes de Bloxks, montage, usage hors du site) nécessite ton accord écrit préalable et, le cas échéant, une rémunération distincte. Par exception, Bloxks peut, sans ton accord ni rémunération supplémentaire, utiliser de courts extraits de tes vidéos déposées pour présenter le Programme, y compris sur ses comptes de réseaux sociaux, aux conditions cumulatives suivantes : chaque extrait dure 15 secondes au maximum ; la vidéo n’est jamais montrée en entier ; l’extrait est présenté avec d’autres vidéos, avant, après ou en même temps (par exemple dans un montage ou une compilation) ; il apparaît brièvement, à titre d’illustration, sans être mis en avant ni présenté en détail. Ces extraits peuvent figurer dans une publicité payante qui promeut le Programme Bloxks Content, jamais dans une publicité pour le service de création d’applications de Bloxks. Tu peux demander à tout moment le retrait d’une vidéo référencée : il est effectué dans un délai raisonnable, sans remettre en cause les montages déjà publiés.

Tu garantis Bloxks contre toute réclamation d’un tiers liée au contenu de tes vidéos (droit d’auteur, droit à l’image, musique), sauf si le problème vient d’un élément fourni par Bloxks dans le brief.

Tu peux quitter le Programme à tout moment en écrivant à support@bloxks.app. Les gains vérifiés avant ton départ restent payables selon l’article 8, sous réserve d’un compte Stripe actif. Tes vidéos déjà publiées restent sur tes comptes : il t’appartient de décider de les laisser en ligne, en conservant la mention de collaboration commerciale.

Bloxks peut mettre fin au Programme ou à ta participation, avec un préavis raisonnable, ou sans préavis en cas de manquement grave (article 7). Les gains vérifiés et non entachés de fraude restent dus.

Bloxks n’est pas responsable des décisions des plateformes (retrait, limitation de diffusion, suspension de compte, modification des compteurs) ni des interruptions de Stripe ou des banques. Le Programme ne garantit aucun volume de vues ni aucun revenu minimum. Rien dans ces Conditions n’exclut la responsabilité d’une partie en cas de faute lourde ou dolosive.

Bloxks est responsable des traitements décrits ci-dessous, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Ils complètent la Politique de confidentialité de la plateforme.

Ce que Bloxks ne collecte pas. Ta pièce d’identité, ta date de naissance et tes coordonnées bancaires sont saisies directement chez Stripe, qui les traite en tant que responsable de traitement pour ses propres obligations (vérification d’identité, lutte contre le blanchiment et la fraude), selon sa Politique de confidentialité. Bloxks n’accède pas non plus à tes comptes TikTok, Instagram ou YouTube : seules les informations publiques des vidéos déposées sont consultées.

Destinataires. Les membres habilités de l’équipe Bloxks ; Stripe pour les paiements ; les prestataires d’hébergement et de base de données listés dans la Politique de confidentialité de la plateforme, liés par contrat (article 28 du RGPD) ; les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose. Bloxks ne vend ni ne loue tes données. Lorsqu’un prestataire traite des données hors de l’Union européenne, le transfert est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation, articles 45 et 46 du RGPD).

Durées de conservation.

Tes droits. Tu disposes des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime (articles 15 à 21 du RGPD), ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de tes données après ton décès. L’effacement ne peut pas porter sur les données que la loi oblige à conserver (comptabilité, factures). Pour exercer tes droits : contact@bloxks.app. Une réponse t’est apportée dans un délai d’un mois. Tu peux aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Bloxks peut faire évoluer ces Conditions. Toute nouvelle version porte un numéro et une date, et doit être acceptée depuis ton espace créateur avant de rejoindre une nouvelle campagne. Les conditions économiques des campagnes auxquelles tu participes déjà ne changent pas (article 6).

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écris d’abord à support@bloxks.app : on cherche une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai de 30 jours, le litige, qui oppose des professionnels, est porté devant les tribunaux compétents de Paris. La version française de ces Conditions fait foi.

• Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), EUR-Lex
• Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale et son article 5, Légifrance
• Décret n° 2025-1137 du 28 novembre 2025 (contrat écrit), Légifrance
• Guide de bonne conduite de l’influence commerciale, ministère de l’Économie
• Accord de compte connecté Stripe (France) et Politique de confidentialité Stripe
• Rédiger une facture, URSSAF ; Franchise en base de TVA, Service Public Entreprendre
• TikTok, Instagram et YouTube : règles de divulgation des contenus sponsorisés
• Adresser une plainte à la CNIL