Accord Apple des apps payantes

Pour vendre quoi que ce soit sur l’App Store, abonnement compris, Apple exige l’accord des apps payantes (Paid Apps Agreement). C’est un contrat entre toi et Apple : il dit qu’Apple vend pour ton compte et te reverse l’argent. Bloxks ne peut pas le signer à ta place : Apple le réserve au titulaire du compte développeur.

Pourquoi c’est important

Tant que l’accord n’est pas Actif :

• ton paywall n’affiche aucune formule, même dans TestFlight ou avec un compte de test ;
• aucun message d’erreur ne dit pourquoi : les formules ne se chargent tout simplement pas ;
• Apple refuse les nouveaux achats intégrés et les nouvelles apps payantes.

C’est la cause numéro un d’un paywall vide sur iPhone. Une app gratuite sans abonnement n’en a pas besoin.

Avant de commencer

• Connecte-toi avec le compte Apple du titulaire (la personne qui a adhéré à l’Apple Developer Program). Un Admin ne peut pas signer.
• Garde sous la main ton RIB (IBAN et nom du titulaire) et ton identité fiscale (numéro fiscal, SIREN si tu as adhéré en tant qu’organisation).
• Compte 15 minutes.

Étape 1 : signe l’accord

1. Ouvre App Store Connect et clique sur Business en haut de la page.
2. Dans l’onglet Accords (Agreements), trouve la ligne Paid Apps, puis clique sur Voir et accepter les conditions (View and Agree to Terms).
3. Apple peut te demander un code de vérification : saisis celui reçu sur ton iPhone ou ton Mac.
4. Lis les conditions, coche la case, puis clique sur Accepter. C’est définitif, et tu peux en télécharger une copie.

Étape 2 : ajoute ton compte bancaire

1. Toujours dans Business, sur la ligne Paid Apps, clique sur Ajouter à côté de Compte bancaire.
2. Saisis ton RIB. Le nom du titulaire doit correspondre à ton compte Apple Developer (ton nom, ou celui de ta société).
3. Enregistre. C’est là qu’Apple versera tes ventes, environ une fois par mois.

Étape 3 : remplis les formulaires fiscaux

1. Sur la même ligne, clique sur Ajouter à côté de Formulaires fiscaux.
2. Remplis le formulaire fiscal américain demandé par Apple, même si tu n’habites pas aux États-Unis : hors des US, c’est en général le W-8BEN (particulier) ou le W-8BEN-E (société). Il réduit l’impôt retenu sur tes ventes aux États-Unis quand ton pays a une convention fiscale, comme la France.
3. Ajoute les formulaires des autres territoires si Apple te les propose.

Vérifie qu’il est actif

De retour dans l’onglet Accords, la ligne Paid Apps doit afficher le statut Actif. Tant qu’elle affiche En attente ou En cours de traitement, Apple vérifie tes informations : ça prend en général quelques heures, jusqu’à 24 heures, parfois un peu plus pour la vérification bancaire.

Une fois actif, rouvre ton app depuis TestFlight : les formules apparaissent toutes seules, rien à republier.

Si ça ne marche pas

• Pas de bouton Accepter : tu n’es pas connecté avec le compte du titulaire. Demande-lui de le faire, ou connecte-toi avec son compte.
• Le statut reste En attente plus de 2 jours : ouvre la ligne pour voir ce qui manque (souvent un formulaire fiscal ou une vérification bancaire). Apple envoie parfois un e-mail pour réclamer un document.
• L’accord était actif et les formules ont disparu : Apple a publié une nouvelle version de l’accord, ou ton adhésion a été renouvelée en retard. Une alerte s’affiche en haut d’App Store Connect : accepte la nouvelle version de la même façon.
• Tout est actif et le paywall reste vide : vérifie les autres points de la carte Dernière ligne droite de l’onglet Paywall, à commencer par la clé d’achats intégrés. La liste complète est dans Paywall et abonnements.

Bon à savoir

• L’accord couvre toutes les apps de ton compte : tu le signes une seule fois.
• Apple renvoie l’accord quand il change (en général une fois par an) : accepte la nouvelle version, sinon les ventes s’arrêtent.
• Tout le parcours Apple, de l’adhésion à la commission réduite : Préparer ton compte Apple.

Sources (en anglais) : Apple, signer et mettre à jour les accords, RevenueCat, guide de configuration d’App Store Connect.